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- Arrêté portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés en RDC
- Code minier du Congo
- Code minier de RDC
- Loi sur la protection de l’environnement, Congo
- Code forestier du Congo
- Code pétrolier au Cameroun
- Arrêté sur l’évaluation environnementale en RDC
- Lei das actividades geologico mineiras de Angola
- Lei sobre o regime especial das zonas de reserva Diamentifera
- Code forestier de RDC
- Lei de base do ambiante, Sao Tomé et Principe
- Lei de conservação da fauna, flora e das áreas protegidas, Sao Tomé et Principe
- Décret d’application sur le régime des forêts, faune et pêche au Cameroun
- Code forestier du Cameroun
- Loi-cadre sur l’environnement au Cameroun
- Code minier du Cameroun
- Loi portant régime de l’eau au Cameroun
- Décret d’application du code pétrolier au Cameroun
- Décret sur le Fonds de l’environnement au Cameroun
- Code minier du Gabon
- Décret d’application du Code minier au Gabon
- Code forestier du Gabon
- Loi sur l’environnement du Gabon
- Environmental Impact Assessment
- Petroleum Act of Nigeria
- Mineral oils safety regulation, Nigeria
- Nigerian minerals et mining act
- Mining Law in Equatorial Guinea
- decret sur le code foresteir pl
- Décret sur le code forestier